Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), financé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), offre une couverture de soins de santé limitée et temporaire aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile et à certains autres groupes qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Le PFSI ne couvre pas le coût des services ou produits de soins de santé pour lesquels une personne peut être remboursée (même en partie) en vertu d’un régime d’assurance maladie public ou privé. Le PFSI ne coordonne pas les prestations avec d’autres programmes/régimes d’assurance donc les quotes‐parts ne sont pas possibles.

Nouvelles en bref

À compter du 24 avril 2017, les fournisseurs recevront de l’information par courriel au sujet du lancement du Portail des fournisseurs électroPaie pour le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ce portail est actuellement utilisé par tous les autres clients du gouvernement fédéral. À partir du 24 avril, les fournisseurs ne seront plus en mesure de s’inscrire au moyen de ce portail puisque nous nous préparons à la transition vers le nouveau portail. La date de lancement pour le Portail des fournisseurs électroPaie pour IRCC est le 15 mai 2017. Veuillez continuer de vérifier l’admissibilité, et de soumettre les demandes de règlement et d’autorisation préalable par l’entremise de ce portail, jusqu’au 14 mai 2017.

 

 Identificateur unique de client de dix chiffres à compter du 15 décembre 2016

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilisera désormais un numéro d’identification de client (identificateur unique de client – IUC) de dix chiffres afin de répondre au nombre croissant de demandeurs. À compter du 15 décembre 2016, un IUC de dix chiffres sera émis pour chaque nouveau bénéficiaire du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Les IUC des bénéficiaires existants ne changeront pas.

Étant donné que le système de demandes de règlement de Croix Bleue Medavie accepte uniquement les IUC de neuf chiffres, lorsque vous soumettrez une demande de règlement électronique ou papier pour un bénéficiaire ayant un IUC de dix chiffres, entrez seulement les neuf derniers chiffres. N’entrez pas le premier chiffre du IUC.

Pour voir le bulletin, veuillez consulter le site Web des fournisseurs de Croix Bleue Medavie:  https://providerifhpfr.medavie.bluecross.ca/wp-content/uploads/sites/6/2016/12/IRCC-10-Digit-UCI-Bulletin-FR_Approved.pdf

 

 Documents du demandeur d’asile 

Veuillez prendre note que les documents du demandeur d’asile (DDDA) délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada entre le 23 juillet et le 12 août 2016 ne comprennent pas de date de délivrance dans la section sur les renseignements du client ni de date d’entrée en vigueur du PFSI dans la section sur les renseignements additionnels.

Malgré ces éléments manquants, les clients peuvent toujours être admissibles à une couverture au titre du PFSI. Si un bénéficiaire présente un DDDA qui ne mentionne pas la validité au PFSI, veuillez vérifier l’admissibilité du client en utilisant l’onglet de couverture sur le portail du fournisseur avant de fournir des services.

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